J.O. 141 du 20 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'attribution d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : MTSC0756525V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 avril 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé l'attribution de l'agrément pour une durée d'un an, à compter du 24 avril 2007, à l'agence KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.